Angers, le 1er
octobre 2009
Agressions lesbophobes de Segré : les premières
condamnations
En
juin dernier, un couple de lesbiennes était victime d'agressions et
d'insultes lesbophobes commises par une bande de jeunes, au point que
les deux femmes avaient dû déménager et quitter Segré pour retrouver
un peu de tranquillité.
Devant cet échec sociétal, Quazar avait dénoncé le calvaire enduré
par Jessica 24 ans et Virginie 28 ans, et avait organisé une marche de
soutien aux deux victimes à Segré, le mardi 30 juin à 18h30, à
l'appel aussi de SOS Femmes 49, du Planning Familial Angers, de la CGT
Segré, de la Ligue des droits de l’homme, du MRAP 49, du Nouveau
parti anti-capitaliste et de la section du Parti socialiste de Segré.
A l'issue, une délégation avait rencontré Laurent Olivier, sous-préfet
de Segré, et une semaine plus tard, Gilles Grimaud, maire de Segré,
pour pointer les dysfonctionnements locaux. Ces faits gravissimes succédaient
à ceux, similaires, commis par cette même bande en mai 2008 à
l'encontre des mêmes victimes.
Depuis, Quazar est resté en lien avec Jessica et Virginie, et les a
suivi juridiquement en leur conseillant un avocat pénaliste.
Composition pénale
Julien*, un mineur, a comparu le 11 septembre dernier devant la déléguée
du procureur d'Angers pour injures homophobes envers Jessica et
Virginie. En raison de son casier judiciaire vierge, ce jeune s'est vu
proposer une composition pénale, échappant ainsi à une convocation
devant le tribunal pour enfants. Il a été condamné à 75 €
d'amende, avec mention sur son casier judiciaire. Son père a accepté,
après discussion avec Louis-René Penneau, avocat de Jessica et
Virginie, de verser un montant de 400 € à chacune d'elles au titre
des dommages et intérêts.
Seconde condamnation
Le mercredi 30 septembre 2009, Matthieu, mineur à l'époque des faits,
était convoqué devant le tribunal pour enfants pour outrage envers des
policiers et injures en raison de l'orientation sexuelle des victimes.
Ces faits, qui n'avaient pas encore été jugés, datent de mai 2008. En
novembre 2008, il avait déjà écopé d'un mois de prison avec sursis
et de 200 € au titre de dommages et intérêts, pour menace réitérée
contre Jessica.
Avec l'accord des victimes, et à cette occasion, Quazar s'est constitué
partie civile pour la première fois de son existence, en tant que
personne morale, et était représenté par Me René-Louis Penneau.
Au cours de l'audience, Matthieu a reconnu les faits. Il a présenté
ses excuses à Jessica qui était présente, et a « regretté » ses
actes devant le tribunal, les expliquant par le fait d'être en bande.
Son avocat a plaidé l'immaturité sexuelle de son client. Il a bien
tenté aussi de contester la constitution de partie civile de Quazar
mais sans succès. La procureure générale décrivant les faits comme
« intolérables envers les victimes » a requis 3 mois de prison,
assortis de sursis et de 40h de travaux d'intérêt général (TIG).
A l'issue du délibéré, Matthieu a été condamné à 1 mois de prison
avec sursis, assorti de 40 heures de travaux d'intérêt général, à
exécuter dans les 18 mois. Il a en outre été condamné à verser 300
€ de dommages et intérêts à chaque victime et 400 € pour frais de
justice à chaque victime. Il sera suivi par le juge d'application des
peines puisqu'il est majeur aujourd'hui.
Quazar a été jugé recevable dans sa constitution de partie civile,
mais n'est pas été reçu dans sa demande de dommages et intérêts au
motif que l'association n'agissait pas auprès des victimes au moment
des faits, en 2008.
Quazar et les deux victimes accueillent ces deux premières
condamnations avec prudence tant les peines sont symboliques et la portée
éducative des audiences risque d'être incertaine, malgré la chance
qui est laissée à chacun de ces jeunes.
Quazar se réjouit du succès de sa première constitution de partie
civile et voit dans le refus du tribunal de lui allouer une somme de
dommages et intérêts comme un encouragement supplémentaire à
poursuivre son combat auprès des victimes de discriminations.
La justification de ce refus du tribunal ignore, volontairement ou pas,
le fait que Quazar représentait, dans le cas présent, l'ensemble des
personnes homosexuelles. En 2008 déjà, sans que Quazar n'ait à
justifier de dépenses engagées au soutien de son action auprès des
victimes, au regard du trouble social et des dommages générés par une
infraction réprimée par la loi pénale, il y avait bien justification
à un versement de dommages et intérêts. Quazar ne désespère pas que
les tribunaux angevins appliquent la jurisprudence en la matière
pratiquée dans d'autres juridictions de l'Héxagone.
Nonobstant, dans cette affaire, Quazar poursuit son soutien à Jessica
et Virginie d'autant qu'un autre jeune agresseur présumé, Antoine,
accompagné à nouveau de Matthieu, sont tous deux convoqués le 2
novembre devant le tribunal correctionnel d'Angers. Le premier pour récidive
de violence avec une arme et intimidation envers une victime pour
qu'elle retire sa plainte et le second pour injures lesbophobes, des
faits commis en juin dernier.
Stéphane Corbin,
président de Quazar
|