Angers, le 27 novembre
2009
Pour le Collectif « Non à EDVIGE »
Fichiers de police : un choix opportuniste et malvenu
Quazar, Centre Lesbien,
Gay, Bi et Trans d'Angers, a rejoint le Collectif « NON A EDVIGE
».
La Commission des lois de l’Assemblée nationale avait adopté en mars
2009 à l’unanimité, majorité et opposition réunies, une
proposition de loi sur les fichiers de police prévoyant le passage
obligé par la loi pour toute création de fichiers de police.
Le Collectif « NON A EDVIGE », même s’il émettait des réserves,
considérait que cette proposition était une avancée intéressante en
matière de fonctionnement démocratique.
Entre temps, contrairement à ce qu’il avait annoncé au plus fort de
la mobilisation citoyenne, le gouvernement a choisi d’éviter le débat
parlementaire en créant le 18 octobre 2009 par décret deux fichiers en
remplacement du défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le
gouvernement en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne.
Mise au vote à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier, cette
proposition de loi a été repoussée par les députés UMP.
Le matin même et en totale contradiction avec leur vote précédent en
Commission des lois, les députés UMP, y compris Jacques-Alain BENISTI
pourtant co-signataire de la proposition de loi sur les fichiers de
police, ont voté en Commission des amendements une proposition de
loi sur la simplification du droit.
Ces amendements autorisent la création de fichiers par simple arrêté
gouvernemental, confirmant la volonté de la majorité présidentielle
d'enterrer définitivement la promesse de faire passer par la loi la création
de tout nouveau fichier de police.
Le Collectif « Non à EDVIGE » dénonce et condamne avec force ces
procédés contraires à un processus démocratique normal.
Contact presse
Collectif « Non à EDVIGE » : contact@nonaedvige.sgdg.org
- www.nonaedvige.sgdg.org
Quazar : Stéphane Corbin, assoquazar@free.fr
- assoquazar.free.fr
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