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Adoption : feu vert pour un agrément pour un couple d'homosexuelles
Le tribunal administratif de Besançon a estimé, mardi 10 novembre, que l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles était possible. Il a annulé les décisions du Conseil général du Jura qui avait refusé, à deux reprises, d'accorder à Emmanuelle un agrément en vue de l'adoption. Le tribunal a enjoint au président du Conseil général de délivrer l'agrément qu'elle sollicite dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 100 € par jour de retard. Grande victoire pour Emmanuelle, institutrice vivant en couple depuis 20 ans avec Laurence, une psychologue scolaire. C'est un combat de plus de 10 ans qui s'achève, après que la France ait été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour discrimination sexuelle en octobre 2008. Le Conseil général a annoncé ne pas vouloir faire appel du jugement. C'est bien un agrément pour une personne célibataire qui été accordé, mais pour la première fois c'est le couple homosexuel qui a été au cœur du débat. Reste maintenant le plus difficile pour ce couple de
femmes : trouver à l'étranger l'enfant qu'elles chériront. ¤ Stéphane
Corbin |
